Nous évoquons avec vous en toute transparence dès le premier rendez-vous la question des frais et honoraires du cabinet.
Le montant des honoraires rémunérant les prestations des avocats est fixé en fonction de plusieurs éléments :
- la nature et de la complexité de l’affaire ;
- l’importance du travail de recherche et de synthèse ;
- le temps consacré à la préparation de l’affaire et aux plaidoiries.
Le cabinet accepte de suivre un dossier avec une aide juridictionnelle totale ou partielle lorsqu’une procédure judiciaire est nécessaire.
Nos honoraires peuvent également être pris en charge en partie par votre assureur si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique.
Dans tous les cas une convention d’honoraires doit être établie entre l’avocat et le client.
Le barème suivant est indicatif et est discuté au début de chaque procédure en fonction de la complexité du dossier et de la situation personnelle et financière du client.
Tous les prix sont indiqués HT – TVA de 20 %.
TARIFS GÉNÉRAUX 2023
- tarif horaire : 180 €
- consultation : 80 € à 120 € (en fonction du temps passé en rendez-vous)
- consultation écrite (avec recherche de jurisprudence et courrier) : tarif horaire ( en moyenne 180 € HT)
- photocopies : 0,50 € la page
- correspondances classiques ou en recommandé : selon affranchissement
- mail ou fax : 2,00 €
- frais kilométriques : selon le barème fiscal
- taux de vacation : 50 € par heure passée à l’audience
- droit CNBF : 13 € (sans TVA) Ce droit est dû même en cas d’Aide juridictionnelle totale
- retour dossier au client ou archivage : 50 €
- appels téléphoniques : tarif horaire
Tous les tarifs indiqués s’entendent hors honoraires de résultat selon convention entre l’avocat et le client.
POSTULATION
- 600 €, sauf diligences particulières.
AIDE JURIDICTIONNELLE
Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des honoraires au titre de l’aide juridictionnelle.
Nous vous accompagnons dans vos démarches pour renseigner et déposer un dossier devant la juridiction concernée.
Vous pouvez télécharger le dossier d’aide juridictionnelle à cette adresse (les pièces à joindre sont indiquées) et obtenir de plus amples informations
à cette adresse.
N’hésitez pas à nous contacter si nécessaire.
ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Il est possible que l’un des vos contrats d’assurance (habitation, automobile, banque, etc.) vous offre le bénéfice d’une assurance de protection juridique, prenant en charge une partie de nos honoraires sur la base d’un barème.
Si tel est le cas, vous devez nous communiquez vos coordonnées d’assuré, pour que nous puissions être en relation avec votre compagnie d’assurance tout au long de la procédure.
Le choix de l’avocat est libre, il ne peut être imposé par votre compagnie d’assurance. En revanche, il est primordial que votre assureur soit informé de vos démarches dès le début de la procédure.
CONVENTION D’HONORAIRES
L’établissement par écrit d’une convention d’honoraires est obligatoire depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques modifiant l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Elle a pour but de fixer les honoraires qui seront dus à l’avocat dans le cadre d’une procédure et de matérialiser l’accord du client, quel que soit le domaine d’activité traité.
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, modifié par l’article 51 (6°) de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.