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Cabinet d'avocats Grimbert – Sage Roth – Bajti – Cazalet

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Catégorie : Non classé

L’AMIANTE : ENCORE ET TOUJOURS !

Anne-Sylvie GRIMBERT19 avril 201926 avril 2020

L’amiante fait à nouveau l’actualité judiciaire suite au revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation dans un arrêt rendu par la Chambre plénière (*) le 5 avril 2019 sur la question du préjudice d’anxiété. L’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 a rendu possible un départ en retraite anticipé pour les […]

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