Par arrêt en date du 21 avril 2020, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de confirmer « La déclaration de culpabilité du Centre hospitalier régional universitaire de Besançon de façon définitive » par suite de la non-admission de ses moyens de cassation. Le CHRU de BESANÇON avait en effet formé un pourvoi devant la Haute Juridiction à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’Appel de BESANÇON rendu le 18 octobre 2018, qui l’avait déclaré coupable de mise en danger de la vie d’autrui de 49 agents, et condamné à 40 000 € d’amende avec sursis.
Il s’agit d’une première décision judiciaire en France concernant un établissement public, qui fera date, et devrait inciter les autres établissements hospitaliers à une meilleure gestion de l’exposition à l’amiante.
Le CHRU doit maintenant indemniser les agents de leur préjudice moral et professionnel, suite à ces expositions qui laissent peser sur eux l’inquiétude de développer un jour une maladie liée à l’amiante.