L’amiante fait à nouveau l’actualité judiciaire suite au revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation dans un arrêt rendu par la Chambre plénière (*) le 5 avril 2019 sur la question du préjudice d’anxiété. L’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 a rendu possible un départ en retraite anticipé pour les […]
Lire la suite...ACTUALITÉ
AMIANTE : Le CHRU de BESANÇON condamné en appel dans un arrêt rendu le 18 octobre 2018
La chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de BESANÇON dans un arrêt rendu le 18 octobre 2018 qui fera date, a confirmé, au terme d’une argumentation implacable, le jugement de culpabilité rendu par le Tribunal Correctionnel de BESANÇON en date du 30 novembre 2016 à l’encontre du CHRU de BESANÇON pour mise en danger de […]
Lire la suite...