AMIANTE : Le CHRU de BESANÇON condamné en appel dans un arrêt rendu le 18 octobre 2018

La chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de BESANÇON dans un arrêt rendu le 18 octobre 2018 qui fera date, a confirmé, au terme d’une argumentation implacable, le jugement de culpabilité rendu par le Tribunal Correctionnel de BESANÇON en date du 30 novembre 2016 à l’encontre du CHRU de BESANÇON pour mise en danger de […]

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