La chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de BESANÇON dans un arrêt rendu le 18 octobre 2018 qui fera date, a confirmé, au terme d’une argumentation implacable, le jugement de culpabilité rendu par le Tribunal Correctionnel de BESANÇON en date du 30 novembre 2016 à l’encontre du CHRU de BESANÇON pour mise en danger de […]
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